Depuis plus de dix ans,
l'Union Européenne (UE) tente d'adopter une réglementation relative
à un fichier européen de données sur les passagers aériens ou
plus communément appelé « Passenger Name Record »
(PNR).
Dès 2004 et sur demande
des États-Unis qui souhaitaient recevoir les données des passagers
issus d'Europe, l'Union européenne a tenté de mettre en place un
PNR d'abord avec les États Unis puis propre à l'UE sans succès,
échec qui a été reconduit avec le nouveau projet de 2011.
Source : theparliamentmagazine.eu
La principale critique résidait dans l'incompatibilité du projet de réglementation avec les droits fondamentaux et en particulier avec les droits à la protection de la vie privée et aux données personnelles de tous les voyageurs, tels que définis aux articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.
Relancée après les
attentats de Paris en janvier 2015, il aura fallu attendre début
décembre 2015 pour que les 28 États membres de l'UE adoptent une
position commune, validée par la commission des libertés civiles du
Parlement européen. Dans un second temps, le projet de directive
sera mis au vote en séance plénière début 2016 puis devra être
approuvé en Conseil des ministres de l'UE. Si elle est adoptée,
cette directive devra ensuite être transposée dans les législatives
nationales des États membres dans un délai de deux ans. .
